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Le traitement de l’APA : la procédure |
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L’APA concerne aussi bien les personnes vivant à domicile qu’en établissement. Elle vise à apporter une aide aux personnes ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie.
Qui est concerné ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APA, la personne doit remplir les conditions suivantes:
· être âgé d’au moins 60 ans,
· résider en France de façon stable et régulière,
· être en situation régulière pour les ressortissants étrangers.
L’APA concerne aussi bien les personnes vivant à domicile qu’en établissement. Elle vise à apporter une aide aux personnes ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie. Son montant est fixé selon un barème national modulé selon le degré de dépendance du demandeur, évalué avec l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources) et de son niveau de ressources.
Lorsque la demande est faite par une personne résidant en établissement, ce dernier doit être un établissement social ou médico-social accueillant de façon permanente des personnes âgées. L’évaluation est faite par le médecin coordonnateur de l’établissement et validée par le médecin du Conseil Général ainsi que par le médecin de la caisse d’assurance maladie. La tarification de l’APA en établissement sera différente de celle à domicile.
Retrait et dépôt du dossier APA
Le dossier est à retirer aux Centres Communaux d’Action Sociale des Mairies ou auprès du Conseil Général directement.
Une fois le dossier dûment complété, celui-ci est à envoyer au Conseil Général du département de résidence du demandeur.
Notification et attribution de l’APA à domicile
Suite à l’envoi du dossier, le demandeur recevra une notification acceptant le dossier réputé complet.
À partir de cette date un travailleur social se mettra en lien avec le demandeur et sa famille pour effectuer une visite à domicile et évaluer le degré de dépendance par l’intermédiaire de la Grille AGGIR. Les Groupes Iso Ressources (GIR) appréciés devront être compris entre 1 et 4 car eux seuls ouvrent droit à l’APA.
Un plan d’aide sera établi en tenant compte de l’entourage social et familial du demandeur ainsi que de l’aménagement et de l’équipement du logement. Il recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature nécessaire au maintien à domicile. L’APA servira à financer les aides mise en place et mentionnées dans le plan d’aide, déduction faite de la participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus.
À la suite de l’instruction de la demande d’APA, il appartient au Président du Conseil Général de statuer sur la demande d’allocation et d’en assurer le financement. Une notification d’accord ou de refus sera transmise au demandeur.
L’APA est attribuée sans durée limitée mais fait l’objet d’une révision périodique.
L’utilisation à domicile
Le bénéficiaire de l’APA doit utiliser la prestation en fonction des éléments retenus dans le plan d’aide. Il pourra ainsi employer des aides à domicile ou bénéficier du financement d’Aides techniques.
Versement
L’APA est versée mensuellement sur un compte désigné par le bénéficiaire ou directement sur le compte de l’établissement accueillant le bénéficiaire.
Contrôle et suspension de l’APA à domicile
Les factures doivent être envoyées tous les mois au Conseil Général et tout changement de situation doit être signalé.
Où s’adresser ?
- Pour la constitution des dossiers APA : aux Centres Communaux d’Action Sociale des Mairies.
- Pour le traitement des dossiers APA : à l’Equipe Médico-Sociale (EMS) du secteur concerné.
Suivant les communes de la coordination, les personnes devront s’adresser soit :
| A l’équipe médico-sociale n° 10 : Résidence Saint Joseph |
45, rue du Général Leclerc
78430 LOUVECIENNES
Tél. : 01 39 18 76 86 Fax : 01 39 18 42 22 |
Coordinatrice : Aurore MERIGOU
Secteur d’intervention :
Bailly, Bougival, Crespières, Davron, Feucherolles, Etang la Ville, Louveciennes, Noisy le Roi, Rennemoulin, Saint Nom la Bretèche. |
| A l’équipe médico-sociale n° 12 : Boucle de Seine |
2 boulevard Richard Garnier
BP 251
78375 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél. : 01 34 90 45 40 |
Coordinatrice : Catherine PECHMAJOU
Secteur d’intervention :
Achères, Andrésy, Carrières sous Poissy, Chanteloup les Vignes, Conflans Sainte Honorine, Maurecourt, Médan, Poissy, Villenes sur Seine. |
| A l’équipe médico-sociale n° 6 : Clinique de la Porte Verte |
6, Avenue Maréchal Franchet d’Espérey
78000 VERSAILLES
Tél. : 01 39 63 74 24 Fax : 01 39 63 74 17 |
Coordinatrice : Sophie LARTIGUE
Secteur d’intervention :
Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay le Fleury, Jouy-en-Josas, Les Clayes sous Bois, Le Chesnay, Jouy en Josas, Les Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr l'Ecole, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Villepreux. |
Pour connaître la Coordination Gérontologique dont vous dépendez :
- Cliquez ici :  Les Coordinations Gérontologiques Locales
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Dernière mise à jour : ( 29-10-2010 )
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